Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 18/04/1996

M. Michel Charasse indique à Mme le secrétaire d'Etat aux transports que, depuis plusieurs mois, certaines rotations assurées par Air Inter entre Paris et Clermont-Ferrand sont effectuées par des appareils appartenant à l'Aéropostale affretés par la compagnie. Il lui fait observer que si les appareils d'Aéropostale effectuent ces trajets dans des conditions satisfaisantes pour les passagers, il semblerait que leur présence provoque certaines difficultés sur la plate-forme d'Orly-Ouest. C'est ainsi que les appareils de l'Aéropostale affrétés par Air Inter ne bénéficient pratiquement jamais des passerelles automatiques au départ comme à l'arrivée, et les passagers doivent donc être transportés par car ce qui est la cause de retards plus ou moins importants : tantôt aucun car n'est disponible et il faut attendre de longues minutes dans la salle d'embarquement ou dans l'avion à l'arrivée ; dans d'autres cas, l'avion de l'Aéropostale est stationné tellement loin de l'aérogare qu'il est nécessaire d'attendre de longues minutes avant de pouvoir décoller pour permettre aux bagages d'être acheminés à travers le dédale des pistes de l'aéroport. Les passagers du vol Clermont-Paris sont donc de plus en plus mécontents face aux défaillances de ce service dont Air Inter et l'Aéropostale ne sauraient évidemment porter la responsabilité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ces désagréments sont bien la conséquence d'une volonté del'Aéroport de Paris de pénaliser systématiquement les vols assurés par l'Aéropostale ou s'il s'agit d'un ostracisme particulier à l'égard des passagers allant à Clermont-Ferrand ou en revenant, l'Auvergne et ses habitants étant considérés comme moins " nobles " que d'autres régions et d'autres passagers qui, pour ce qui concerne certaines dessertes du sud de la France, ne semblent pas avoir vu de car depuis de très nombreuses années.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 26/09/1996

Réponse. - La plate-forme d'Orly dispose d'un nombre limité de places de stationnement donnant accès direct aux passerelles télescopiques qui permettent de relier directement l'avion à l'aérogare. C'est pourquoi des règles d'attribution de places de stationnement ont été définies par l'autorité aéroportuaire dans le strict respect du principe de non-discrimination entre compagnies. La décision de positionner l'avion " au contact " repose ainsi sur deux critères essentiels qui sont, d'une part, le cumul du nombre de passagers concernés à l'embarquement et au débarquement et, d'autre part, la programmation par la compagnie, le cas échéant, du départ de l'avion dans l'heure suivante, et ce afin de disposer du poste de stationnement le plus rapidement possible pour une nouvelle arrivée. Ces règles d'attributions génériques sont adaptées en temps réel en fonction des aléas d'exploitation, susceptibles, le cas échéant, de retarder le départ de l'avion. S'agissant plus particulièrement de la liaison Paris (Orly)-Clermont-Ferrand, sur la période du 1er avril au 19 mai 1996, tous avions confondus, sur 144 départs, 18 ont été réalisés sans accès direct de l'aérogare à l'avion, et 28 arrivées sur 146 se sont déroulées dans les mêmes conditions. A cet égard, 21 cas concernaient le Boeing 737 de la Société d'exploitation aéropostale qui arrive à 11 h 40 mais dont le vol suivant, effectué sur une autre destination, n'est programmé qu'à 13 h 30, soit après une heure et cinquante minutes de stationnement.

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