Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 18/04/1996

M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fonctionnement et l'avenir de l'hôpital. En effet, le projet d'ordonnance en matière de réorganisation de la protection sociale, aujourd'hui dénoncé par divers syndicats, n'aura-t-il pas pour conséquences d'accélérer la concurrence entre les soins publics et privés, de ne plus accréditer un établissement dans sa totalité mais seulement un service et sa spécialité et, partant, de ne réserver à l'hôpital que les actes peu rentables ne lui permettant plus d'assumer ses missions de protection, de recherche, de service public ?

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La question est caduque

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