Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme quel est le nombre de personnes ayant bénéficié de l'aide personnalisée au logement dans le département du Rhône en 1994 et 1995 et ses prévisions pour 1996.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/07/1996
Réponse. - Le nombre de ménages bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) dans le département du Rhône s'élevait à 80 233 au 31 décembre 1994 et à 83 829 au 31 décembre 1995. Les organismes liquidateurs de l'APL, les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole, n'établissent pas de prévisions sur le nombre de bénéficiaires.
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