Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'information parue dans L'Express du 28 mars 1996 (page 58) selon laquelle " 429 plantes sont menacées de disparition en France ". Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour mieux faire connaître aux Français ces plantes et les informer de la nécessité de les respecter en pleine nature et d'en assurer la permanence.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/07/1996

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'information sur les plantes en voie de disparition en France. Cette information a été diffusée à l'occasion de la publication de l'ouvrage " Inventaire des plantes protégées en France " de Michel Baffray et Philippe Danton, coédité par Nathan et l'Association française pour la conservation des espèces végétales. Cet ouvrage, dont la réalisation a été suivie et soutenue financièrement par le ministre de l'environnement, a précisément pour but de présenter à un large public, de façon didactique et illustré, les 429 espèces de plantes sauvages légalement protégées, sur l'ensemble du territoire métropolitain, en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du livre II du code rural relatif à la protection de la nature. La liste de ces espèces a été fixée par l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 31 août 1995. Les activités menaçant ces espèces sont interdites et leur présence doit être prise en compte dans tout projet d'aménagement.

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