Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'étude menée par son ministère, publiée le vendredi 23 février 1996 et rapportée au Bulletin quotidien du lundi 26 février 1996, page 20, qui constate que près de 440 000 salariés étaient employés sur un contrat emploi-solidarité (CES) à la mi-1995, soit une augmentation de 10 p. 100 en un an. Il lui demande : premièrement, quel a été en 1995 le nombre de salariés employés sur un contrat emploi-solidarité en France, et notamment dans le département du Rhône ; deuxièmement, sa prévision de l'évolution du nombre de contrats emploi-solidarité en 1996.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/06/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite avoir communication du nombre de salariés employés sur un contrat emploi solidarité en 1995 notamment dans le département du Rhône, et connaître les provisions du ministre du travail et des affaires sociales sur le nombre de contrats emploi solidarité en 1996. Le nombre de salariés sur un contrat emploi solidarité au cours de l'année 1995 a atteint 651 764 en France métropolitaine, dont 11 605 dans le département du Rhône, soit respectivement 3,2 p. 100 et 13,3 p. 100 de diminution par rapport à l'année précédente. Ces données concernent les flux de nouvelles conventions et avenants signés par les services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales (1). La différence entre résultats nationaux et résultats du Rhône tient principalement à la bonne tenue relative de l'économie de la région. Fin 1995, les effectifs en contrat emploi solidarité sont estimés à 399 000 pour la France métropolitaine, et 7150 pour le département du Rhône (31 000 pour la région Rhône-Alpes) (2). En ce qui concerne les prévisions pour 1996, les orientations gouvernementales actuelles ont pour objectif une amélioration qualitative du dispositif, notamment en termes de suivi et de formation pour les publics en difficulté. (1) Ces données peuvent légèrement différer de l'enregistrement comptable effectué par le CNASEA, en charge du paiement de ces contrats. (2) Les estimations départementales et régionales reposent sur une hypothèse de stabilité de la répartition des salariés présents en CES par rapport aux données du mois de septembre 1995 (derniers chiffres disponibles). Estimation DARES.
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