Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 18/04/1996
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Le 7 février dernier, la grande majorité des personnels des centres était en grève pour s'opposer au projet de la direction et du ministère du travail de transformation du statut du personnel. La forte mobilisation lors de cette journée montre combien il existe une forte inquiétude sur le devenir de l'AFPA, inquiétude accentuée par le dernier projet de la direction. Aussi il lui demande comment il entend trouver une solution à ce conflit afin de permettre une pérennité des centres AFPA au moment même où chacun s'accorde pour reconnaître l'enjeu que représente la formation professionnelle pour l'avenir de notre société.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/09/1996
Réponse. - Le directeur de l'AFPA vient de signer avec trois organisations syndicales un accord sur les dispositions générales régissant le personnel de l'AFPA. Cet accord répond au souci d'adapter le fonctionnement de l'association à l'évolution de son environnement, en cohérence avec les orientations du contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'AFPA. Mais ni le statut national de l'AFPA ni son appartenance au service public de l'emploi ne sont remis en cause. De plus, la subvention de fonctionnement octroyée annuellement par l'Etat à l'AFPA lui permet de disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions de formation professionnelle des adultes.
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