Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petits actionnaires d'Eurotunnel face aux difficultés rencontrées par cette société. Les petits porteurs dénoncent la responsabilité de certains établissements financiers et le poids de la dette sans cesse croissante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et des suites qu'il entend donner à ce dossier.
- page 903
Réponse du ministère : Économie publiée le 30/05/1996
Réponse. - Les pouvoirs publics suivent avec une grande attention la situation de la société Eurotunnel qui concerne 720 000 actionnaires parmi lesquels figurent de nombreux particuliers. Afin de pallier les difficultés financières qui résultent de l'importance de son endettement, la société a engagé une négociation avec les membres du syndicat bancaire pour trouver une solution assurant sa viabilité à moyen terme. S'agissant d'un projet à financement uniquement privé, cette restructuration relève à l'évidence de la responsabilité exclusive de l'entreprise et de ses créanciers. L'Etat ne saurait donc s'immiscer dans cette négociation, et a fortiori encore moins apporter son soutien financier.
- page 1324
Page mise à jour le