Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 11/04/1996

M. Alex Türk attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les disparités tarifaires des trains à grande vitesse et la non-proportion du coût d'un billet par rapport à la distance parcourue. En effet, comment expliquer que le billet aller-retour Paris-Bruxelles récemment mis en place soit de 299 F alors que l'aller-retour Lille-Paris, dont la distance est beaucoup plus courte, est, au prix normal, au maximum de 628 F et au minimum de 432 F. De telles disparités sont inexplicables. Il lui demande donc quelle est la cohérence de la politique tarifaire de la SNCF et s'il ne serait pas souhaitable de réexaminer la grille des tarifs afin de redynamiser le rail, dont le coût, en tout cas pour le Lille-Paris, est plutôt dissuasif pour les usagers potentiels.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 30/05/1996

Réponse. - La SNCF est autorisée à appliquer, sous le contrôle des pouvoirs publics, des tarifs particuliers sur les relations où existent des conditions particulières de confort et de vitesse ou dès lors qu'il y a une forte concurrence d'autres modes de transport. Sur l'axe Paris-Lille les tarifs varient en fonction de l'heure et du jour de départ (différence caractérisée par les niveaux de TGV 1, 3 et 4) car la demande est sensiblement différente selon ces périodes. Mais le ministre chargé des transports veille à ce que les TGV accessibles au tarif le plus bas soient suffisamment nombreux et répartis dans la semaine. S'il est exact que, sur les relationsParis-Lille et Paris-Bruxelles, il n'existe pas de proportionnalité directe entre le prix et la distance parcourue, il n'en demeure pas moins vrai que le prix du billet Paris-Bruxelles en deuxième classe (290 francs) qui sera appliqué à partir du 2 juin prochain avec la mise en place sur cet axe de la nouvelle offre " Thalys ", sera supérieur à celui du billet Paris-Lille en deuxième classe dans un TGV de niveau 1 (216 francs) et également de niveau 3 (267 francs). Il faut ajouter que les tarifs Paris-Bruxelles sont des tarifs internationaux qui sont mis au point dans le cadre d'un accord entre la SNCF et la SNCB (Société nationale des chemins de fer belges).

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