Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/04/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les demandes répétées des éleveurs d'une revalorisation de la prime à l'herbe dans le cadre d'une politique montagne plus offensive. Selon les agriculteurs, les zones d'herbage sont d'autant plus en difficulté que la viande bovine et ovine est dans une situation très délicate. Une meilleure compensation des handicaps naturels et un aménagement notable du dispositif de la prime à l'herbe sont-ils possibles, dans le cadre d'une politique nationale et européenne et dans un contexte budgétaire complexe ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/06/1996
Réponse. - La prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs est une des mesures prises par la France dans le cadre de la réglementation communautaire agri-environnement. C'est la contrepartie de l'engagement d'un éleveur herbager de maintenir son système d'élevage extensif et d'entretenir les surfaces en herbe qu'il a déclarées pendant au moins cinq ans. Le montant de 300 F par hectare de prairie a été fixé en tenant compte du niveau des contraintes que l'éleveur doit respecter. Dans la mesure où il accepte des engagements plus contraignants pour la conduite de son élevage, il peut souscrire, dans certaines zones, des contrats complémentaires dans le cadre des opérations locales inscrites dans les programmes régionaux. Pour ce qui concerne les indemnités spéciales de montagne, des revalorisations substantielles ont été mises en oeuvre cette année. En particulier, les majorations exceptionnelles de 240 F par vache allaitante et 75 F par UGB ovine se cumulent avec l'actualisation de 2 p. 100 des montants des indemnités, permettant de répondre pour partie aux difficultés des élevages et de maintenir le pouvoir d'achat de la prime.
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