Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 04/04/1996

M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recours croissant de ce ministère aux contrats emploi solidarité pour compenser la suppression des emplois dits ATOSS, une option politique qui consiste à remplacer des emplois stables par des emplois précaires. 64 000 personnes seraient employées sous CES, sans compter les auxiliaires et les contractuels. Cette proportion exprime clairement les besoins de l'éducation nationale en matière d'emplois. L'engagement du Gouvernement dans la lutte contre le chômage ayant été défini comme une priorité absolue, les Français ne comprennent pas que le Gouvernement lui-même échappe à cette règle et favorise aussi massivement la main-d'oeuvre précaire. Briser cette logique en convertissant progressivement les emplois précaires en postes budgétaires aurait le mérite de réinsérer et de stabiliser des milliers de familles. Il lui demande de lui indiquer si la mise en oeuvre d'un tel processus lui paraît envisageable à court terme sachant qu'il aurait aussi des effets positifs sur l'économie du pays.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/07/1996

Réponse. - Un effort budgétaire significatif de création d'emplois a été réalisé en 1994 et 1995, 644 et 361 moyens ATOS, non compris les emplois de personnels de santé et sociaux, ayant été respectivement ouverts au titre de ces exercices. Depuis 1988, ce sont au total 5 252 emplois ATOS qui ont été mis en place dans les établissements scolaires. S'agissant du budget 1996, compte tenu de la nécessaire maîtrise de la dépense publique d'une part, et de l'évolution de la démographie scolaire d'autre part, l'essentiel des créations a été réservé aux personnels de santé et sociaux ; ainsi, 150 emplois de médecin, infirmière et assistante sociale sont prévus, auxquels s'ajoutent 43 emplois d'ATOS pour les établissements scolaires dans les territoires d'outre-mer qui connaissent une croissance démographique. Par ailleurs, le recrutement de contractuels emploi-solidarité correspond à la lutte gouvernementale menée contre le chômage et il n'est pas envisagé de transformer les crédits correspondants, qui sont inscrits au budget d'un autre département ministériel, en emplois ATOS. A cet égard, le protocole d'accord passé entre le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et les organisations syndicales de fonctionnaires, en vue de la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques, précise que les agents recrutés sous contrat emploi-solidarité bénéficieront d'une formation, que les établissements employeurs veilleront à leur donner de réelles possibilités d'insertion professionnelle et que sera systématisé le " tutorat ". Par ailleurs, le protocole rappelle que les titulaires de ces contrats ne pourront en aucun cas occuper des emplois correspondant à des besoins permanents. En ce qui concerne plus particulièrement l'Education nationale, les actions de formation, notamment la préparation aux concours d'accès à la fonction publique, peuvent être de nature à répondre aux préoccupations des agents sous contrat emploi-solidarité qui souhaitent exercer dans les établissements scolaires.

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