Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 04/04/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition du Gouvernement de réduire l'aide qu'il apporte aux associations qui assurent une mission de service public car reconnues comme complémentaires à l'école (Francas, Fédération des oeuvres laïques). Ces structures verraient leurs attributions en personnel et subvention réduites de 20 p. 100. Les actions développées localement par ces associations répondent, depuis de longues années, aux attentes et aux aspirations des familles et de leurs enfants dans le même temps qu'elles accompagnent celles des pouvoirs publics. En outre, elles aident les communes dans leurs actions en matière de réduction de la fracture sociale, du renforcement de l'action citoyenne et de la vie associative. En effet, elles participent aux priorités énoncées par votre ministère : l'accompagnement scolaire ; l'aide à la scolarisation des enfants en difficulté ; la formation du citoyen ; l'intégration des handicapés et ainsi permettre aux enfants et aux jeunes de s'intégrer dans la société, de préparer leur avenir. C'est pourquoi il serait sage et opportun d'étudier à nouveau ce projet qui réduit les moyens de ces associations dont les actions sont, en général, reconnues utiles. Les réduire serait faire disparaître une complémentarité à l'école qui ne peut assumer seule la formation, l'éducation des enfants et des adolescents.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.
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