Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 04/04/1996

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inquiétante des associations complémentaires de l'enseignement public. L'existence de ces associations, déjà fragilisée par les réductions régulières de l'aide apportée par l'Etat ces dernières années, se trouve aujourd'hui menacée. Certaines d'entre elles comme la confédération jeunesse au plein air verront leurs attributions en personnel et en subventions réduites de plus de 20 p. 100. L'importance de ces associations complémentaires de l'école n'est plus à prouver. Elles accomplissent un travail fondamental dans les activités post et péri-scolaires ainsi que dans le secteur de la recherche, de la formation des enseignants et des cadres de centres de vacances. Par ailleurs, la réduction des moyens accordés par l'Etat ne semble pas correspondre aux propos positifs et aux engagements de M. le Premier ministre devant le Conseil national de la vie associative le 15 janvier dernier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement à cet égard et de lui faire connaître si des mesures sont envisagées pour éloigner définitivement les menaces qui pèsent sur ces associations.

- page 781


Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996

Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.

- page 1264

Page mise à jour le