Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - SOC) publiée le 04/04/1996
M. Alain Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le danger de voir disparaître une activité agro-alimentaire importante à Gonesse (Val d'Oise), ainsi qu'à Pantin (Seine-Saint-Denis). L'entreprise Schweppes, appartenant au groupe Schweppes Cadbury dont le centre stratégique est britannique, vient d'annoncer son intention de fermer un site de production implanté à Gonesse depuis 1928. Cette cessation d'activité aurait pour but de préparer la création d'un nouveau site de production d'une capacité fortement accrue, hors d'Ile-de-France. Plus d'une centaine d'emplois, permanents et saisonniers, seraient supprimés par cette décision du groupe Schweppes qui concerne une installation modernisée dans les années 1980 et toujours rentable. La dégradation de la qualité de la nappe phréatique par ailleurs invoquée par la société ne concerne que la couche superficielle et ne saurait affecter la production des " soft drinks ". Cette mesure de restructuration industrielle est d'autant plus négative que le secteur concerné présente déjà un déficit marqué en emplois au regard de la population résidente et que le maintien de l'emploi industriel est particulièrement nécessaire à la cohésion sociale d'une zone de l'Ile-de-France concentrant une population peu favorisée. Il lui demande s'il entend prendre l'initiative d'une concertation entre le groupe industriel responsable, les partenaires sociaux et les collectivités locales ayant pour objectif la création d'un site de production adapté à la stratégie de l'entreprise dans la commune de Gonesse, qui présente un espace disponible important et de nombreux atouts de desserte et de services aux entreprises.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - La société évoquée par l'honorable parlementaire, dont les résultats financiers se sont dégradés en 1995 après une bonne année 1994, a décidé une réorganisation de ses sites industriels devant permettre, à la fois, un développement de ses activités et une amélioration de la productivité. La restructuration conduirait au maintien des activités de l'établissement de Châteauneuf-de-Gadagne dont les effectifs seraient maintenus, à une réorganisation du siège social de Levallois-Perret dont les effectifs passeraient de 262 à 226 salariés, à la fermeture des établissemensts de Pantin et de Gonesse qui emploient aujourd'hui 166 salariés. La production de ces deux derniers sites sera assurée par une nouvelle société industrielle avec 120 salariés. Le capital de cette entreprise sera détenu à parts égales par Schweppes France et San Benedetto, groupe italien soucieux de s'implanter en France pour y produire des eaux de source. Le choix du site a été motivé essentiellement par la disponibilité en eau de qualité. Le projet d'implantation dans la région d'Auxerre, annoncé au printemps, a été abandonné, l'entreprise n'y ayant pas trouvé les volumes d'eau nécessaires à son développement. Le site de Donnery (Loiret) est aujourd'hui retenu. Cette modification du calendrier initial a conduit la société à regrouper momentanément son activité sur les sites de Gonesse et de Châteauneuf-de-Gadagne. La direction de l'entreprise, en liaison avec les municipalités de Pantin (le site de Pantin a été abandonné fin 1996) et de Gonesse (dont l'activité cessera fin 1997), recherche des solutions de reprise des sites franciliens, avec l'aide d'un cabinet spécialisé ; deux projets industriels concernant le site de Gonesse font l'objet de négociations. L'entreprise qui avait, dès l'annonce du projet de restructuration, organisé le dialogue social à travers une commission réunissant direction et représentants des personnels, se félicite que 80 salariés franciliens acceptent de travailler sur le nouveau site. Le plan social concernant les salariés de Pantin est actuellement mis en oeuvre avec l'appui d'une antenne-emploi.
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