Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/04/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur l'ampleur des besoins en matière de logement social, tant en construction qu'en réhabilitation. Il lui demande notamment comment il entend atteindre l'objectif affiché dans la loi de finances 1996 pour financer 80 000 prêts locatifs aidés (PLA), et quelles autres mesures seront prises pour favoriser la relance du logement social.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 25/07/1996

Réponse. - La loi de finances initiale pour 1996 prévoit sur la ligne fongible le financement de 80 000 PLA dont 20 000 PLA très sociaux, soit la reconduction des programmes physiques de 1995. Le programme d'urgence en faveur du logement des plus démunis, lancé en 1995 pour la réalisation de 10 000 logements d'urgence et de 10 000 logements d'insertion, doit par ailleurs s'achever en 1996. Des instructions ont été données aux services déconcentrés pour accorder une part prépondérante au PLA dans la ligne fongible, compte tenu de l'importance de la demande de logement social. Par ailleurs, le programme de réhabilitation de 600 000 logements sociaux en cinq ans, initié en 1995, se poursuit en 1996 avec une deuxième tranche de 120 000 Palulos programmée en loi de finances initiale. L'aide de l'Etat doit être réservée en priorité aux opérations concernant un patrimoine particulièrement dégradé et situé principalement dans les quartiers sensibles, dans le respect des engagements figurant dans les contrats de plan et les contrats de ville. En conséquence, toutes les mesures ont été prises pour tenir compte de l'ampleur des besoins en matière de logement social, tant en construction qu'en réhabilitation.

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