Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 04/04/1996

M. Nicolas About attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des droits de l'homme en Chine, en particulier ceux des enfants. La politique de l'enfant unique, toute louable qu'elle soit dans un pays comptant plus d'un milliard d'habitants, ne saurait être appliquée sans un respect scrupuleux des droits fondamentaux que l'enfant reçoit dès sa naisance et ce, quel que soit son sexe. Le reportage britannique consacré aux orphelinats en Chine a soulevé une légitime indignation internationale tant les images de ces enfants abandonnés furent insupportables. Ce dossier est l'un des aspects visibles du non-respect des droits de l'homme en Chine mais il permet de rappeler aux occidentaux, et en particulier aux Européens, qu'il reste malheureusement d'actualité. On pourrait, en effet, évoquer le délicat problème du travail des enfants dans les usines chinoises et autres manquements en matière d'éducation. La France, de son côté, privilégie avec la Chine une relation de complaisance qui vise à ne pas " froisser " le gouvernement chinois en évitant le dossier des droits de l'homme. Notre pays devrait s'inspirer de l'attitude des Etats-Unis qui repose sur un dialogue permanent et constructif mais ferme lorsqu'il s'agit des droits des minorités et des dissidents ou de la défense de Taïwan. Le résultat est qu'après avoir soufflé le chaud, Pékin s'est déclaré prêt à dialoguer avec Taïwan. Cette affaire devrait faire réfléchir la France sur sa politique à l'égard de la Chine. Tout en sauvegardant nos intérêts économiques dans ce pays, notre diplomatie a tout intérêt à être ferme et résolue sur les différents dossiers relatifs aux droits de l'homme. Le respect et l'écoute ne proviennent jamais de la complaisance ou de la soumission, il est toujours le fuit d'une relation équilibrée et franche entre puissances. Il demande au Gouvernement quelle attitude il entend adopter à la veille de la visite du Premier ministre chinois, M. Li Peng. Il espère que le Gouvernement aura le courage d'aborder certaines questions relatives aux droits de l'homme en Chine, qu'il s'agisse des droits des enfants ou des minorités religieuses, notamment les Tibétains. Il attend également une clarification de la position française à l'égard de la résolution que l'union européenne présentera à l'ONU au sein de la commission des droits de l'homme et qui soulève cette question.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/05/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Chine (notamment sur le problème des orphelinats chinois) et au Tibet, et l'interroger sur l'attitude de la France à la commission des droits de l'homme à Genève. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme partout dans le monde. Elle agit en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Dans le cadre d'un dialogue spécifique sur les droits de l'homme que l'Union entretien avec la Chine, le problème des droits de l'homme a été abordé lors d'une session qui s'est tenue du 22 au 24 janvier dernier à Pékin. Les représentants de l'Union ont alors exprimé leur préoccupation sur la dégradation des droits fondamentaux de la personne humaine. Parmi les sujets abordés à l'occasion de cette réunion, figuraient notamment le problème des orphelinats chinois, la question du jeune garçon reconnu panchen-lama par le dalaï-lama, le procès du dissident Wei Jingsheng, la situation des minorités religieuses et la clarification du cadre juridique en matière de détention et d'arrestation. Une évaluation de ce dialogue critique, mais constructif, nous a conduit, en lien avec nos partenaires de l'Union européenne, à prendre la décision de déposer, cette année encore, une résolution à la commission des droits de l'homme de l'ONU et de proposer dans ce cadre des mesures spécifiques pour améliorer la situation. Parmi les signaux positifs qui attestent la disponibilité de la Chine à progresser sur le terrain, la France relève de récentes dispositions législatives révisant les procédures pénales et un engagement des autorités à adhérer aux pactes fondamentaux des Nations unies sur les droits civils, politiques, économiques et sociaux. Solidaire de ses partenaires européens, la France est par ailleurs attachée à sa relation avec Pékin. C'est la raison pour laquelle elle a souhaité recevoir le Premier ministre chinois, sans toutefois occulter le problème des droits de l'homme, qui était à l'ordre du jour des entretiens que le Gouvernement a eus avec M. Li Peng. La France considère, à cet égard, que la coopération franco-chinoise, dans le domaine administratif et juridique, est de nature à contribuer au renforcement de l'Etat de droit en Chine.

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