Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de la culture la nomination en décembre 1995 (Bulletin quotidien du 5 décembre 1995, page 14) d'un homme d'affaires français chargé d'une mission de réflexion sur l'exportation des biens culturels français à l'étranger. Il lui demande : 1o quel est à ce jour, le bilan de cette mission ; 2o quelles vont en être les conséquences législatives ou réglementaires.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/06/1996
Réponse. - Le ministre de la culture a souhaité qu'une réflexion soit menée sur les moyens d'améliorer l'exportation des biens culturels français à l'étranger. Cette mission se poursuit actuellement. Ses résultats seront pris en compte pour l'élaboration d'un plan de relance de l'exportation des biens culturels.
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