Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 04/04/1996
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur sa déclaration, faite à la tribune du Sénat le 2 décembre 1995, indiquant qu'au cours du premier semestre 1996, une grande réunion des principales associations de rapatriés serait organisée afin de dresser un bilan de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987 accordant un complément à la loi de contribution à l'indemnisation du 15 juillet 1970, modifiée en 1978. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer à quelles dates devrait se tenir cette réunion.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 06/06/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire est informé que la consultation des principales associations de rapatriés visant à établir un bilan de l'exécution de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987 se poursuit actuellement. A l'issue de cette concertation, un débat sera organisé devant le Parlement au cours de la prochaine session parlementaire.
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