Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996

M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 1o de lui indiquer le nombre d'établissements scolaires où les conseils d'école pour l'année 1995-1996 n'ont pas été installés dans les arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône ; 2o quand ce retard sera comblé.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/05/1996

Réponse. - Les conseils d'école dans les établissements du premier degré du département du Rhône ont été mis en place dans leur totalité. Les difficultés rencontrées ont trait à la remontée tardive des procès-verbaux des élections. A ce jour, cependant, l'inspection académique du Rhône dispose d'une grande majorité des résultats, notamment pour les communes de Lyon et de Villefranche-sur-Saône.

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