Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 28/03/1996

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les éléveurs ovins des départements du Sud-Est, et soulevées notamment par l'Association de sauvegarde de la transhumance, à Pélissanne (Bouches-du-Rhône). En effet, deux départements de la région Rhône-Alpes n'autorisent la transhumance qu'au cheptel ayant au moins deux contrôles négatifs. Pour les autres, ils ne pourront transhumer que sur dérogations, système rejeté par l'Association de sauvegarde. La transhumance, dans le système d'élevage extensif traditionnel de nos régions, est une nécessité économique et technique. L'été 1995 a vu le blocage en plaine de quatorze élevages ; ce problème ne doit pas se renouveler en 1996. Il est donc important que tout éleveur en règle avec les normes prophylactiques en vigueur dans son département puisse transhumer. Il est entendu que les troupeaux qui seront bloqués ne pourront l'être que s'ils représentent un risque important de contagion pour leur environnement. Il faudra à ce moment là qu'ils soient abattus puisqu'ils sont aussi (sinon plus) contaminants en plaine qu'en montagne. Il va de soi que l'indemnisation sera en rapport avec le préjudice subi par l'éleveur et qu'elle sera débloquée dans les plus brefs délais. Il lui demande quelles mesures urgentes concrètes compte-t-il prendre pour aller dans ce sens ?

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La question est caduque

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