Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 28/03/1996
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la discrimination abusive dont a été victime une radio associative, dans le Puy-de-Dôme, à propos de la demande de prolongation des contrats emploi solidarité au-delà d'une durée de trois ans. Si l'on peut comprendre que le grand nombre de candidatures rende difficile le choix les raisons données à ce refus par les services de l'Etat me semblent inadmissibles. Il est inexact de dire que l'existence de recettes publicitaires, plafonnées à 20 p. 100, puisse expliquer cette décision. Quant à la phrase : " de plus, s'agissant d'une activité de radiodiffusion, il peut être raisonnablement mis en doute qu'il s'agisse d'un besoin collectif qui ne serait actuellement pas satisfait ", elle fait bon marché, d'une part, de la volonté de pluralisme et d'ancrage local de ce média et, d'autre part, du respect de son caractère non lucratif qui sont autant de spécificités des radios associatives, ainsi que l'a voulu le Parlement. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour faire cesser ces errements de la préfecture du Puy-de-Dôme et éviter leur extension à d'autres départements.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/06/1996
Réponse. - L'attachement que porte le Gouvernement au secteur associatif en général et notamment au secteur des radios associatives est connu. Il a pleinement conscience du rôle assumé par ces radios dans un contexte social difficile. Une issue favorable a été trouvée au cas d'espèce soulevé par l'honorable parlementaire. En effet, malgré un contexte général de diminution du flux d'entrée mensuel en contrats emploi-solidarité, le département du Puy-de-Dôme a décidé d'attribuer désormais deux contrats emploi-solidarité indistinctement aux différentes associations, y compris aux radios associatives.
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