Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 28/03/1996

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les disparités qui existent entre la métropole et les départements d'outre-mer, dans l'utilisation du réseau Numéris, système qui transmet aussi bien les conversations téléphoniques que les documents. En effet, si en métropole, la tarification est la même pour la transmission de données et pour l'appel téléphonique, en revanche, entre la Réunion et la métropole, une transmission de données est facturée à 7,89 francs hors taxes la minute (sur une base de six minutes) alors qu'une communication téléphonique coûte 4,61 francs (HT). En outre, Numéris bénéficie en métropole des mêmes modulations horaires que le téléphone : or, entre la Réunion et la métropole, une seule modulation horaire est applicable (à partir de 22 heures). Enfin, seuls les abonnés Numéris de métropole peuvent obtenir l'identification de l'appelant. Il lui demande en conséquence de bien vouloir mettre un terme à ces inégalités et appliquer dans les départements d'outre-mer les mêmes dispositions régissant l'utilisation du réseau Numéris en métropole.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/06/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire soulève trois problèmes concernant le service Numéris dans les départements d'outre-mer et en particulier à la Réunion. Depuis le 2 mars 1996, le prix d'une communication numérique permettant de transmettre tous types de documents et de données entre la Réunion et la métropole s'élève à 5,43 francs hors taxes et non à 7,89 francs hors taxes en plein tarif et à 4,10 francs hors taxes en tarif réduit. La baisse du prix d'une communication numérique transmettant des données se poursuivra pour atteindre en 1997 le prix d'une communication téléphonique. Il est vrai que la modulation horaire des tarifs Numéris entre la Réunion et la métropole est bicolore alors que celle des communications téléphoniques est quadricolore. France Télécom, sur proposition du ministre, va aligner en 1997 la modulation horaire des tarifs Numéris sur celle des tarifs téléphoniques. Actuellement, à la Réunion, l'identification de l'appelant est possible dans 100 p. 100 des cas lorsque cet appelant est à la Réunion, et dans plus de 80 p. 100 des cas lorsque l'appelant se trouve en métropole. Les difficultés techniques qui empêchent la généralisation seront levées en novembre 1996, après la mise en oeuvre de la numération à dix chiffres.

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