Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 28/03/1996
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en matière de droits de l'homme en Chine. D'après les observations d'Amnesty International, ce pays est l'un de ceux où les droits de l'homme sont actuellement les plus menacés dans le monde. Or, la France entretient des relations diplomatiques et économiques avec la Chine et fait partie comme cette dernière du Conseil de sécurité de l'ONU. Ne devrait-elle pas, compte tenu des éléments évoqués précédemment, user de son influence auprès des autorités chinoises, afin que les principes fondamentaux liés aux droit de l'homme auxquels elle est traditionnellement attachée soient mieux respectés ? Il souhaiterait par ailleurs connaître la position que le gouvernement français compte défendre avec l'Union européenne lors de la 52e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra prochainement à Genève et sera notamment consacrée au sujet qui vient d'être abordé.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/05/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Chine et l'interroger sur l'attitude de la France à la Commission des droits de l'homme à Genève. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme partout dans le monde, y compris en Chine. Elle agit en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Dans le cadre d'un dialogue spécifique sur les droits de l'homme que l'Union entretient avec la Chine, le problème des droits de l'homme a été abordé lors d'une session qui s'est tenue du 22 au 24 janvier dernier à Pékin. Les représentants de l'Union ont alors exprimé leur préoccupation sur la dégradation des droits fondamentaux de la personne humaine. Parmi les sujets abordés à l'occasion de cette réunion, figuraient notamment le problème des orphelinats chinois, la question du jeune garçon reconnu panchen-lama par le Dalaï-Lama, le procès du dissident Wei Jingsheng, la situation des minorités religieuses et la clarification du cadre juridique en matière de détention et d'arrestation. Une évaluation de ce dialogue critique, mais constructif, a conduit l'Union européenne à prendre la décision de déposer, cette année encore, une résolution à la Commission des droits de l'homme de l'ONU et de proposer dans ce cadre des mesures spécifiques pour améliorer la situation. Parmi les signaux positifs qui attestent la disponibilité de la Chine à progresser sur ce terrain, la France relève de récentes dispositions législatives révisant les procédures pénales et un engagement des autorités à adhérer aux pactes fondamentaux des Nations unies sur les droits civils, politiques, économiques et sociaux. Solidaire de ses partenaires européens, la France est par ailleurs attachée à sa relation avec Pékin. C'est la raison pour laquelle elle a souhaité recevoir le Premier ministre chinois, sans toutefois occulter le problème des droits de l'homme, qui était à l'ordre du jour des entretiens que le gouvernement a eus avec M. Li Peng. La France considère, à cet égard, que la coopération franco-chinoise, dans le domaine administratif et juridique, est de nature à contribuer au renforcement de l'Etat de droit en Chine.
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