Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 28/03/1996
M. Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs agrégés de l'université recrutés comme professeurs dans les universités. Leur carrière indiciaire est équivalente à celle des maîtres de conférences mais un décret les oblige à assurer deux fois plus d'heures de cours que ces derniers (384 contre 192) et à effectuer toutes les tâches qui incombent aux maîtres de conférences. Les professeurs agréés souhaiteraient que soit rétabli ce qu'ils considèrent comme une inégalité voire une injustice, et donc qu'ils retrouvent les mêmes prérogatives que les maîtres conférenciers.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1996
Réponse. - Le corps des professeurs agrégés est régi par le décret no 72-580 du 4 juillet 1972. Selon l'article 4 de ce texte, les professeurs agrégés peuvent être affectés dans l'enseignement supérieur. Ils ne constituent pas pour autant un corps d'enseignants-chercheurs au sens de l'article 54 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. N'étant pas statutairement soumis à des obligations de recherche, ils doivent effectuer un service annuel d'enseignement fixé à 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques par le décret no 93-461 du 25 mars 1993. Les professeurs agrégés ont par ailleurs la possibilité de devenir maîtres de conférences. En effet, l'article 24-II du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié prévoit que des concours donnant accès au corps des maîtres de conférences peuvent être réservés aux enseignants du second degré titulaires du doctorat. A cet égard, une réflexion est engagée à l'occasion de la préparation des états généraux de l'université sur les modalités selon lesquelles la participation aux activités de recherche des professeurs agrégés qui le désirent pourrait être favorisée.
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