Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'information parue dans Le Monde du 20 janvier 1995 selon laquelle son ministère " a accordé à titre expérimental, à quatre instituts universitaires de technologie de l'académie de Lyon la possibilité de délivrer un diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) correspondant à une troisième année de formation ". Il lui demande : 1er Quel est le bilan de cette expérience un an après avoir été annoncée ; 2e S'il compte étendre l'expérience à d'autres IUT de l'académie de Lyon et à toutes les académies de France.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996

Réponse. - A l'issue d'une première année d'expérimentation du diplôme national de technologie spécialisé (DNTS), un bilan a été présenté devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les formations concernées ont été conduites dans les conditions d'une véritable alternance pédagogique, grâce au soutien déterminé d'un nombre important d'entreprises et d'organisations professionnelles. Les étudiants concernés ont ainsi pu acquérir une spécialisation supplémentaire dans des conditions de nature à leur permettre une insertion professionnelle extrêmement rapide. Il est apparu cependant qu'une année dans quatre instituts universitaires de technologie, d'une académie unique, n'était pas suffisante pour permettre un bilan véritablement probant. Le choix a donc été fait d'élargir sensiblement le champ de l'expérimentation en autorisant un nombre limité de formations préparant au DNTS dans les IUT de la région Ile-de-France et de la région Lorraine. Par ailleurs, un certain nombre de lycées ayant des sections de STS ont été également associés à l'expérimentation. La Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés où siègent les représentants des professionnels a été chargée de mener une analyse approfondie du fonctionnement de ces formations.

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