Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/03/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances l'information parue dans Le Figaro-Economie du 16 février 1996 selon laquelle " le nombre de défaillances d'entreprise est réparti à la hausse depuis septembre 1995, une tendance confirmée en janvier 1996 où le nombre de faillite a augmenté de 11,6 p. 100 sur janvier 1995 avec 5 499 cas, selon un nouvel indice de la société française d'assurance crédit (SFAC) ". Il lui demande quel est le nombre total en 1995 de faillites recensées en France et plus particulièrement dans le département du Rhône, quel est le nombre de faillites recensées en février 1996 en France et plus particulièrement dans le département du Rhône, quelles sont ses prévisions sur le nombre de faillites sur l'ensemble des douze mois de l'année 1996, notamment dans le Rhône.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/06/1996

Réponse. - Les indicateurs de défaillances d'entreprises sont par nature très fluctuants et il est difficile d'en tirer des conclusions claires sur la situation des entreprises. Un indicateur comme celui de la Société française d'assurance crédit (SFAC) résulte en effet d'une comptabilisation rapide des publications de jugements de faillite, qui reflètent avec un décalage variable l'activité des tribunaux de commerce. Ces indicateurs sont affectés d'une forte saisonnabilité. Si le nombre de défaillances publiées augmente entre septembre 1995 et janvier 1996, c'est d'abord parce que le nombre de défaillances mesuré par l'indicateur en septembre est très faible, puisqu'il représente pour l'essentiel la publication des jugements prononcés en juillet-août. L'indicateur de la SFAC reste élevé en février (5 633 défaillances publiées) et en mars : on est conduit à formuler l'hypothèse que l'on assiste au contrecoup, peut-être accentué par les grèves de fin d'année, des fortes créations de petites entreprises de l'année 1994. On sait qu'une partie des créations d'entreprises est très fragile et conduit systématiquement à des défaillances dans un délai de un à deux ans. Les indications que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a sur la situation des entreprises pérennes au travers des enquêtes de conjoncture ou des comptes nationaux montrent une stabilisation de la situation financière. Par ailleurs, la très nette baisse des taux d'intérêt qui a été obtenue depuis le début de l'année est susceptible d'améliorer la situation des entreprises. En ce qui concerne la situation dans le Rhône, la comptabilisation par l'INSEE du nombre de jugements d'ouverture publié pour ce département s'élève, pour 1995, à 1 662 contre 1 964 en 1994. Une baisse sur un an de 15,4 p. 100 a donc été observée, soit une évolution plus favorable que celle enregistrée sur le plan national, où une stabilisation a été constatée. Pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes, l'INSEE élabore des statistiques de défaillances en date de jugement, qui sont plus pertinentes pour l'appréciation des tendances conjoncturelles que les statistiques de défaillances en terme de publication. Sur les dernières données connues, la tendace des défaillances apparaît là aussi déclinante : 5 411 jugements, de novembre 1994 à octobre 1995 sur la région Rhône-Alpes, contre 6 914 jugements de novembre 1993 à octobre 1994, soit une baisse de 12,6 p. 100.

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