Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/03/1996
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels enseignants placés en position de détachement auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au regard de la gestion de leurs carrières. Ces personnels peuvent en effet bénéficier de promotions catégorielles avec changement de corps, soit par concours externes, internes, spécifiques ou par listes d'aptitude. En application de la réglementation en vigueur, la nomination dans le corps supérieur est conditionnée au succès à un stage d'une année. Il lui demande donc de lui indiquer si ce stage doit être accompli en France avec rupture de l'emploi occupé dans l'établissement scolaire de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou si, comme il serait souhaitable, ce stage peut être accompli sur place ou dans un établissement français du pays de résidence ; si, en outre, ces dispositions s'appliquent à tous les personnels, de statut de premier degré et de statut de second degré.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/05/1996
Réponse. - Les personnels enseignants détachés auprès de l'AEFE peuvent être maintenus dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions pendant la période de stage qui suit leur changement de corps, qu'ils appartiennent au premier ou au second degré. Cette possibilité est toutefois soumise à plusieurs conditions. Il est d'abord nécessaire qu'il existe le support budgétaire correspondant : l'évolution des besoins des établissements et le nombre limité de ces supports conduisent à examiner chaque année leur répartition en carte scolaire. Par ailleurs, l'intéressé ne peut accomplir son stage sur place que si la création du nouveau support dans l'établissement concerné est compatible avec les besoins pédagogiques de celui-ci. Enfin, pour être maintenu en fonctions, l'intéressé doit bénéficier d'une inspection préalable à sa titularisation : dans l'hypothèse où cette inspection ne pourrait avoir lieu sur place, l'enseignant doit s'engager à accomplir un stage d'une durée d'environ cinq semaines en France.
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