Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 21/03/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les inquiétudes de l'union des HLM quant à l'avenir des aides personnalisées au logement. Les locataires et accédants aux ressources modestes et faibles, les ménages démunis souhaitant accéder au logement social seront-ils concernés par un gel des APL ? Quelles sont les priorités du Gouvernement en ce domaine ?

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Réponse du ministère : Logement publiée le 27/06/1996

Réponse. - La croissance des aides personnelles au logement est une question préoccupante à un moment où il est nécessaire de maîtriser les dépenses budgétaires et sociales. Le Gouvernement fait actuellement étudier différentes hypothèses de travail compte tenu notamment de l'importance des enjeux sociaux, économiques et financiers liés aux aides personnelles au logement. Dans cette attente il n'a pas été procédé à une actualisation des barèmes au 1er juillet 1995. Le Parlement sera naturellement tenu informé de l'évolution des réflexions engagées sur ce sujet.

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