Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/03/1996
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des radiophysiciens (ou physiciens d'hôpital) qui exercent leur profession dans les hôpitaux publics, pour lesquels il n'existe pas de statut, et dont la rémunération ne tient compte ni de leur qualification ni de leur responsabilité. Spécialistes de la physique des rayonnements appliquée à la médecine, responsable de la mesure de la dose d'irridiation, les physiciens d'hôpital sont indispensables pour assurer une utilisation sûre et efficace des radiations utilisées en thérapie comme en imagerie médicale. Le physicien collabore étroitement avec les équipes médicales, c'est le pharmacien des rayons, sans lui il n'y a pas de dosage correct des rayons administrés. En France, sa qualification nécessite l'obtention du diplôme d'études approfondies de physique radiologique et médicale, suivi d'une année de formation professionnelle en milieu clinique, complétée le plus souvent par le doctorat. Cette formation répond aux recommandations formulées par la Fédération européenne des organisations de physique médicale. Par conséquent, il lui demande s'il envisage de doter cette catégorie de techniciens d'un statut particulier, tenant compte de leur qualification.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/09/1996
Réponse. - L'équipement des établissements publics de santé en matériel radionucléaire nécessite la présence d'une équipe pluridisciplinaire dont font partie les radiophysiciens. L'évolution des effectifs de radiophysiciens exerçant dans les établissements publics de santé est significative et continue corrélativement à l'augmentation des équipements dont ils ont la charge (1990 : 70 - 1995 : 90). La circulaire du 25 mars 1991 définit les conditions de recrutement et d'exercice de la profession de radiophysiciens à l'hôpital public et offre un déroulement de carrière auquel sont associées des conditions de rémunérations fixées compte tenu du niveau de recrutement exigé. Un stage d'agrément est obligatoire pour obtenir l'habilitation qui donne le droit d'exercer la profession de radiophysicien dans un établissement public de santé. Les physiciens d'hôpitaux ne peuvent être assimilés directement à une profession de santé, même si leur collaboration est étroite avec les médecins et les autres intervenants concourant aux actes de radiodiagnostic, de radiothérapie et de médecine nucléaire. Ils ne sont pas classés dans le titre IV du code de la santé publique dans la catégorie des auxiliaires médicaux, à la fois parce que leur formation de base n'est pas une formation spécifiquement sanitaire, mais aussi parce que le niveau de leur formation (doctorat d'Etat pour la plupart d'entre eux) est totalement différent de celui des auxiliaires médicaux (trois années d'études après le baccalauréat). Aujourd'hui, une attention particulière est portée à cette profession et une réflexion est engagée sur l'évolution de ces emplois et les moyens à mettre en oeuvre pour garantir aux radiophysiciens le meilleur exercice de leur métier.
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