Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 21/03/1996
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur le projet d'évolution du réseau de La Poste en Haute-Vienne et notamment la réorganisation des services de distribution dans le nord de ce département. Malgré les réactions défavorables des élus et des usagers, La Poste est en train de regrouper la distribution en supprimant celle-ci dans les bureaux de moins de six tournées et elle s'est engagée à ne pas diminuer le nombre des postiers dans les bureaux ruraux seulement jusqu'à la fin de 1997. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que La Poste puisse assumer sa mission de service public dans le respect des engagements pris par le Gouvernement quant à la revitalisation des zones rurales défavorisées.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 01/08/1996
Réponse. - La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales. C'est pourquoi, conformément aux orientations du Gouvernement, le président de La Poste a annoncé le 21 juin 1995 l'engagement de ne pas fermer de bureaux de poste jusqu'en 1997. Cet engagement couvre ainsi la période du contrat de plan de 1995 à 1997. En outre, aucune réduction d'effectif dans les petits bureaux ayant au plus quatre emplois dans les fonctions guichet-développement ne sera opérée. Les contraintes économiques imposent toutefois à La Poste d'adapter son réseau pour maintenir une présence appropriée aux réalités de son environnement. C'est ainsi que, sans remettre en cause la qualité de ses prestations, notamment celle de la distribution du courrier, ni sa présence en milieu rural, La Poste de la Haute-Vienne conduit actuellement une réflexion sur la rationalisation de son organisation interne. Le regroupement d'un certain nombre de tournées de distribution sur des établissements bien situés géographiquement participe de cette réflexion. Aucune décision n'a toutefois été prise à ce jour concernant d'éventuels projets de réorganisation qui, en tout état de cause, ne seront mis en oeuvre qu'après concertation préalable avec les élus concernés et ne modifieront en rien l'offre de services à laquelle la population est accoutumée. Le directeur de La Poste de la Haute-Vienne a apporté toutes ces précisions dans un courrier qu'il a adressé à chacun des élus du département. Loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, s'attache au contraire à mettre en place une organisation en adéquation avec les besoins réellement constatés de la population, qui permet ainsi d'assurer la pérennité d'un service public de qualité.
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