Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser le nombre d'auxiliaires employés par ses services dans le département du Rhône et s'il envisage d'en accroître l'effectif au cours des prochaines années dans les arrondissements de Villefranche-sur-Saône et de Lyon.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - L'auxiliariat dans le second degré se caractérise, fin 1995 dans l'académie de Lyon, par une baisse globale des effectifs de 22,8 p. 100. Les effectifs de maîtres auxiliaires sont ainsi passés de 1 310 en 1994 à 1 011 en 1995. Durant cette même période, le volume de maîtres auxiliaires affectés sur poste vacant à l'année connaît une baisse de 31 p 100, passant de 994 à 686, alors que l'auxiliariat sur crédits de suppléance augmente de 7 p. 100 (242 en 1994, 259 en 1995). Concernant l'évolution de ce vivier, l'amélioration, ces dernières années, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins nécessaire le recours aux maîtres auxiliaires étant donné que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de répondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la résorption de l'auxiliariat, conclu en 1993, a permis de limiter l'incidence de cette évolution sur la situation individuelle des enseignants recrutés en tant que maîtres auxiliaires. Enfin, la volonté actuelle de limitation des emplois précaires dans la fonction publique ne saurait aller de pair avec un accroissement de l'auxiliariat.
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