Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 14/03/1996
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur l'importance des dégâts occasionnés sur les cours d'eau par les cyclones Luis, Iris et Marylin en 1995. Il lui signale que ces dégâts ont été occasionnés notamment par le fait que l'entretien et le dragage des rivières a été insuffisant. C'est la raison pour laquelle la région Martinique a décidé cette année de financer un programme exceptionnel d'entretien pour un montant de 3 millions de francs alors que le montant annuel octroyé les autres années par l'Etat au chapitre 57-20-30 est de 1,5 million de francs. La direction départementale de l'équipement avait proposé l'inscription pour cette année d'une dotation exceptionnelle de 10 millions de francs au même chapitre mais celle-ci n'a pas été accordée lors de la récente réunion d'arbitrage interministérielle. Il lui demande en conséquence un nouvel arbitrage pour qu'une dotation significative supplémentaire sur le chapitre 57-20-30 puisse être décidée à moins qu'il ne soit en mesure de faire en sorte que le ministère de l'environnement puisse intervenir par une subvention à hauteur de 50 p. 100 de la dotation régionale, ce qui permettrait de porter à un montant total de 6 millions de francs les travaux pour 1996. Il insiste d'autant plus sur l'urgence de cette requête que la prochaine saison cyclonique 1996 commence en juillet.
- page 568
Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
Page mise à jour le