Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/03/1996

M. Claude Huriet à l'occasion de la 52e session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, souhaiterait connaître de M. le ministre des affaires étrangères la position de la France concernant les violations persistantes des droits de l'homme par la Chine au Tibet. Il lui rappelle que, l'an dernier, la Chine n'ayant pu, pour la première fois, faire repousser une motion de non-action, a échappé à une condamnation à une seule voix de majorité. Cette année la violation des droits inaliénables de la personne humaine, de la liberté d'expression et de l'intégrité culturelle et religieuse s'est accrue au Tibet, culminant avec l'intervention autoritaire de l'Etat chinois dans le processus de désignation du Panchen-Lama et la disparition de l'enfant de six ans reconnu comme tel par sa sainteté le Dalaï-Lama. Il constate au demeurant que cette intervention fut consécutive à l'invitation et à l'accueil, par les autorités chinoises, du rapporteur spécial des Nations Unies sur l'intolérance religieuse. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner l'assurance que la France appuiera fermement et sans réserve le projet de résolution que l'Union européenne déposera certainement en ce sens et qu'elle usera de son influence auprès des pays avec qui elle partage des liens privilégiés et des idéaux communs pour que cette résolution soit adoptée. Il lui demande enfin s'il ne serait pas opportun de proposer par ailleurs que le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire puisse se rendre en Chine ainsi qu'au Tibet et avoir accès aux lieux de détention et aux dossiers de justice.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/04/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la répression effectuée par la République Populaire de Chine contre les dissidents tibétains. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme partout dans le monde et souhaite que la liberté religieuse et la spécificité culturelle du Tibet soient respectées par le gouvernement chinois. La France agit également en concertation avec ses partenaires de l'union européenne. Dans le cadre d'un dialogue spécifique sur les droits de l'homme que l'union européenne entretient avec la Chine, le problème du Tibet a été abordée lors d'une session qui s'est tenue en janvier dernier à Pékin et les représentants de l'union ont exprimé leur préoccupation sur le sort des dissidents au Tibet et en Chine. C'est sur la base du bilan de ce dialogue critique que l'union européenne décidera ou non de déposer une résolution à la commission des droits de l'homme de l'ONU et de proposer que des mesures spécifiques soient prises pour améliorer cette situation. La France ne se désolidarisera en aucun cas de ses partenaires européens. La France souhaite que s'établisse un dialogue constructif entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama, chef spirituel des tibétains et prix Nobel de la Paix, internationalement reconnu comme un interlocuteur pacifique et modéré.

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