Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'étude du Réseau national de la santé publique rendue publique en février 1996, sur les décès prématurés de centaines de personnes chaque année dans l'agglomération parisienne et à Lyon du fait des émissions de dioxyde de soufre et de particules en suspension dans l'atmosphère. Il lui demande quelle sera en 1996 l'action du Gouvernement, en relation avec les municipalités concernées, pour lutter contre cette pollution.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/04/1996

Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire, concernant la pollution urbaine à Paris et à Lyon. La pollution automobile constitue aujourd'hui un véritable problème de santé publique, comme le confirment les résultats de l'enquête menée par plusieurs institutions scientifiques reconnues dont le Réseau national de santé publique, enquête qui est intervenue dans le cadre de travaux européens lancés et financés en 1992 par la Commission européenne et concernant quinze ville européennes. Le ministre de l'environnement n'a pas attendu ces publications récentes pour se préoccuper de la dégradation de la qualité de l'air dans nos villes. Dès son arrivée au Gouvernement, elle a affiché comme première priorité la lutte contre la pollution atmosphérique et annoncé, dès juillet 1995, l'élaboration d'une nouvelle loi sur l'air. Elle a institué un groupe de concertation regroupant des représentants de l'ensemble des acteurs socio-économiques et animé personnellement sept réunions au cours de l'été et de l'automne 1995. Le projet de loi a été construit sur la base d'un canevas résultant des conclusions du groupe. Il repose sur l'architecture suivante. Tout d'abord, le projet reconnaît explicitement un droit à respirer un air d'une qualité telle qu'il ne nuise pas à la santé. Un droit à l'information est également reconnu à chacun. La transparence de cette information sera garantie par la gestion quadripartite du système de surveillance de la qualité de l'air : la mission de surveillance sera confiée par l'Etat à des associations regroupant l'administration, les collectivités locales, les industriels, ainsi que des associations de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées. Ce système de surveillance sera financé sur la base du principe du pollueur-payeur au moyen, d'une part, de la taxe frappant les émissions industrielles et, d'autre part, de l'utilisation d'une partie du produit de la taxe sur les produits pétroliers. Afin de respecter les objectifs et les normes de qualité de l'air qui seront fixés, le projet de loi institue la notion de plan régional de qualité de l'air, dans un double objectif de prévention et de concertation. Des plans de protection de l'atmosphère seront en outre établis dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. Soumises à enquête publique, les mesures prévues par ces plans pourront être d'application permenante et couvrir les installations fixes comme les installations mobiles. Des plans de gestion de pointe de pollution, gérés par les préfets, devront comporter des restrictions de circulation. Les plans de déplacements urbains, obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et facultatifs ailleurs, permettront aux collectivités locales de procéder à des partages de voirie, de favoriser l'intermodalité et de concevoir plus généralement le développement urbain en intégrant la pollution de l'air et les déplacements. Le projet de loi propose en outre des incitations fiscales destinées à faire décoller le marché des véhicules peu ou moins polluants, tels que les véhicules électriques ou ceux fonctionnant au gaz.

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