Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 14/03/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'utilité de rétablir la distinction accordée en faveur des donneurs de sang bénévoles ayant consenti plus de cent dons. Certaines personnes étant sensibles à ce type de récompense, il lui demande, compte tenu de l'insuffisance des donneurs et des réserves de sang collectées, s'il ne serait pas opportun de rétablir cette distinction.
- page 569
Réponse du ministère : Santé publiée le 04/07/1996
Réponse. - Une distinction officielle destinée à récompenser les donneurs de sang bénévoles a été instaurée par arrêté du 11 février 1950. Ces dispositions réglementaires ont été modifiées successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrêté du 12 janvier 1981 (JO du 8 février 1981) autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole, lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués (dix, vingt-cinq et cinquante dons), au port d'un insigne officiel qui est remis à la demande de l'intéressé par le directeur du centre du poste du transfusion sauguine concerné. Ces distinctions sont destinées à récompenser les donneurs pour leur geste altruiste et généreux, mais aussi pour les encourager à poursuivre leur démarche, sans laquelle il ne peut exister de véritable dispositif transfusionnel performant. Il n'apparaît cependant pas nécessaire de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à cinquante dons.
- page 1684
Page mise à jour le