Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 07/03/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'état de la villa Cavrois située à Croix dans le Nord. Construite par l'architecte Rob Mallet-Stevens dans un style art déco en 1932, cette demeure est de plus en plus délabrée en dépit de son classement en tant que monument historique en 1990. C'est la raison pour laquelle il lui demande si son expropriation n'est pas envisageable rapidement afin de procéder à des travaux d'urgence. De plus, il souhaite connaître sa position sur la possibilité de faire de ce lieu moderne, mondialement connu mais ignoré en France, une résidence d'accueil et d'exposition d'artistes du monde entier à l'instar de la villa Médicis.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/04/1996
Réponse. - La villa Cavrois à Croix (Nord) a été construite au début des années trente par l'architecte Mallet-Stevens. Vendus en 1986 par la famille Cavrois, la villa et son jardin ont été classés parmi les monuments historiques par décret en Conseil d'Etat en 1990 en raison des projets de démolition de la villa et de lotissement de la parcelle émanant du nouveau propriétaire, une société civile immobilière. Depuis cette date, la carence totale de ce dernier a conduit le service des monuments historiques à intervenir plusieurs fois au titre de l'entretien (mesures antieffraction). Les perspectives d'achat par la communauté urbaine de Lille ou par un architecte ont tourné court en raison du prix élevé demandé. Le ministre de la culture est déterminé à mettre en oeuvre les procédures contraignantes que contient la loi du 31 décembre 1913 pour faire cesser cette situation d'incurie : travaux d'office (article 9-1) ou expropriation (articles 6 et 9-2). A cette fin, des propositions de travaux d'urgence dans le cadre d'une mise en demeure vont être prochainement adressées aux propriétaires sur la base d'une étude préalable qui vient d'être commandée à l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent. En cas de réponse négative, la procédure d'expropriation pourra être diligentée à leur encontre. Par ailleurs, la proposition formulée par l'honorable parlementaire d'affecter, en cas d'expropriation, ce monument en résidence d'accueil pour des artistes et de lieu d'exposition d'oeuvres contemporaines paraît digne de retenir l'attention. Sa réalisation nécessiterait cependant une étude approfondie par les différents services concernés du ministère de la culture (direction du patrimoine, délégation aux arts plastiques) ainsi que, le cas échéant, l'élaboration d'un partenariat financier avec les collectivités publiques intéressées, département et région.
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