Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/03/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'avenir du Fonds national de développement du sport pour le Limousin. Cette année, par suite d'une baisse du taux de ruralité (1,5 p. 100 à 1 p. 100) et d'une nouvelle estimation des moins et des plus de 26 ans, la région se trouve pénalisée d'une somme globale de 114 309 francs sur l'ensemble de son enveloppe, soit 3,26 p. 100 de diminution par rapport à 1995. Considérant le rôle du sport pour l'insertion sociale des jeunes d'une région défavorisée et l'augmentation encourageante du nombre des licenciés, est-il envisagé qu'une dotation complémentaire rétablisse les potentialités financières du sport en Limousin.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 16/05/1996
Réponse. - Le souci de corriger les handicaps liés à la ruralité et de tenir compte de la population jeune a conduit, d'une part, à appréhender la population par deux critères au lieu d'un seul (le critère traditionnel de la population et la part des moins de 26 ans), et d'autre part, à préserver comme en 1995, 1,5 p. 100 du total de l'enveloppe " Métropole " à la ruralité : une prime de ruralité a ainsi été répartie dans les régions comprenant des départements dont la densité de population est inférieur à 45. La définition de l'enveloppe de la part régionale du Fonds national de développement du sport (FNDS) résulte donc de l'application de ces critères objectifs, valables pour l'ensemble du territoire. Après une revalorisation notable de sa dotation en 1995, avec + 11,57 p. 100 d'augmentation, le Limousin ne connaît pas, avec une baisse de crédits de - 3,28 p. 100 en 1996, une situation particulièrement défavorable, et ce, d'autant plus que d'autres régions ont des diminutions de crédits plus importantes.
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