Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/03/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le problème de la démographie européenne et précisément sur le rétrécissement accentué de la base de la pyramide des âges dans l'Union europénne. Une politique familiale commune aux quinze pays de l'Union, s'alignant par le haut sur celle des pays nordiques, n'est-elle pas urgente pour garantir le dynamisme économique et la prospérité du continent au siècle prochain ?

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 06/06/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention sur le problème de la démographie européenne. Il souligne en particulier " l'urgence d'une politique familiale commune aux quinze Etats membres de l'Union ". Il convient de rappeler en premier lieu que la politique familiale ressortit à la compétence de chaque Etat membre et que la diversité des traditions culturelles et des pratiques en la matière rendrait une approche commune très difficile. Le thème de la démographie n'est toutefois pas absent des réflexions au niveau communautaire. Cette question tout à fait importante vient de faire l'objet d'un rapport de la Commission au Conseil et au Parlement sur la base de statistiques fournies par l'office européen Eurostat. Ce rapport fait suite au rapport 1994 par lequel la Commission entendait donner un cadre de référence général aux principales questions relatives à l'évolution de la population européenne. Il s'inscrit également dans le prolongement des conclusions adoptées par la Commission dans le Livre blanc " Complexité, emploi, croissance " puisqu'elles soulignent combien la poussée du vieillissement démographique exigera à moyen et long termes des efforts soutenus en matière d'emploi et de croissance économique. Il convient de rappeler que la France est très attentive à la prise en compte des préoccupations familiales dans le modèle social européen que le Président de la République veut défendre et promouvoir. C'est ainsi que le mémorandum rappelle l'importance toute particulière que la France attache à la mise en oeuvre de l'accord conclu, dans le cadre du pacte social, par les partenaires sociaux sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle grâce au congé parental et que le conseil adoptera définitivement, sous forme de directive. Enfin, s'agissant des politiques menées par les pays nordiques, il convient de souligner que si ces pays ont mis en place des dispositifs d'aide aux familles très favorables à la flexibilité du marché du travail (congé parental très souple notamment), ils sont conduits aujourd'hui à s'interroger sur leur durabilité compte tenu de leurs implications budgétaires.

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