Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 07/03/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les problèmes auxquels doivent faire face les chômeurs en matière de transport. Alors que la recherche d'un emploi nécessite de multiples démarches, nombre d'entre eux rencontrent les plus grandes difficultés pour financer leurs déplacements. En effet, leur statut ne leur donne droit à aucune réduction dans les transports publics. Cette situation est d'autant plus anormale que, comme il le sait, les salariés ont droit à un remboursement à hauteur de 50 p. 100 de leur titre de transport (carte orange...). Il estime qu'il serait souhaitable de délivrer gratuitement un titre de transport aux demandeurs d'emplois. Une telle mesure aurait de matière à faciliter la réinsertion d'une population particulièrement fragilisée. Il souhaite connaître son sentiment sur la mise en place d'une telle mesure.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/03/1996
Réponse. - L'octroi de facilités de circulation à toutes les personnes qui cherchent un emploi stable ne s'avère possible que si les transporteurs sont remboursés des pertes de recettes résultant pour eux des tarifications sociales qui leur sont imposées, ce qui exclut toute mesure générale. Toutefois, des mesures spécifiques ont d'ores et déjà été prises pour mettre en place un dispositif permettant à une catégorie de la population particulièrement fragile de se déplacer plus facilement pour rechercher des emplois. Ainsi les bureaux de l'agence nationale pour l'emploi délivrent-ils des facilités de circulation aux chômeurs, sous forme de bons de transport ou d'indemnités de déplacement. Par ailleurs, le STP mène actuellement des réflexions afin d'identifier les différentes catégories de personnes en position de fragilité et de susciter un examen de ces différentes situations par tous les acteurs publics susceptibles d'être concernés par une action sociale de ce type.
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