Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité de doubler, y compris dans les lignes droites, les rails de sécurité. Le doublement des rails de sécurité dans les virages dangereux est d'ores et déjà réalisé. Cette mesure, certes satisfaisante, ne peut cependant se révéler suffisante. En effet, dans les lignes droites, les rails de sécurité, constitués d'une bande métallique de retenue, elle-même soutenue par des piquets espacés de 4 mètres en moyenne, ne laissent aux motards en cas de chute quasiment aucune chance de sortir indemnes. Doubler les rails permet ainsi de couvrir ces piquets contre lesquels tant de motards se sont tués. La prévention des accidents passe par un meilleur équipement de nos routes. Aussi demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.
- page 499
Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/07/1996
Réponse. - Par circulaire no 93-20 du 5 mars 1993 adressée aux préfets, le directeur de la sécurité et de la circulation routières a rappelé un certain nombre de principes généraux concernant la mise en oeuvre des glissières métalliques et a précisé les conditions d'emploi des dispositifs spéciaux pour motards. Cette circulaire, qui s'applique au réseau national, préconise d'adopter des mesures préventives spécifiques dans le cas particulier des extérieurs de courbes qui constituent les zones les plus sensibles aux accidents de motocyclistes. Les gestionnaires des réseaux départementaux et communaux ont été informés de ces dispositions et invités à les appliquer sur leur voirie. Ainsi, pour tous les projets nouveaux, en cas de mise en place d'une glissière métallique de sécurité, il est obligatoire d'y adjoindre un écran inférieur motocycliste pour les courbes d'un rayon inférieur à 400 mètres. Pour les routes et autoroutes déjà équipées de glissières, l'adjonction d'écrans inférieurs dans les courbes se fait au cas par cas, après une analyse approfondie de l'accidentologie de la section considérée. Le 16 avril 1996, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a reçu les représentants des associations de motards, dont les revendications concernent essentiellement les problèmes d'inadaptation des infrastructures routières aux motards, et notamment des glissières métalliques de sécurité. Ils considèrent, en particulier, que le champ d'application de la circulaire du 5 mars 1993 reste trop limité et que celle-ci est trop peu suivie d'effets. Dans ce contexte, le ministère examine la possibilité de renforcer le dispositif existant par un texte réglementaire applicable à tous les gestionnaires de voirie et instituant l'obligation de mise en place d'un écran inférieur sur les glissières métalliques dans des conditions plus étendues qu'actuellement. Une étude portant sur les aspects juridiques, techniques et financiers de nouvelles mesures réglementaires a été engagée, en concertation avec les associations de motards et des propositions concrètes seront formulées d'ici fin 1996.
- page 1846
Page mise à jour le