Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les blocages des emplois sportifs saisonniers et de carrière. La possession d'un brevet d'Etat est obligatoire afin d'enseigner un sport. L'obtention de ce diplôme se fait au terme de une à deux années de formation et de l'engagement de frais financiers importants (formation et hébergement). Une fois le diplôme obtenu, le breveté peut occuper un poste de saisonnier ou d'auxiliaire de la fonction publique territoriale. Outre ce diplôme, les candidats voulant postuler à une carrière sont obligés, depuis le 1er avril 1992, de préparer un " concours d'éducateur des activités physiques et sportive ". Or, depuis le 1er avril 1992, le système est bloqué. L'impossible mise en place de ce concours a obligé les maires employant des éducateurs sportifs de carrière à recruter des auxiliaires. En cas d'échec de ces derniers au concours, les maires devront licencier leurs agents. L'établissement de listes d'aptitude, prévu pour la fin de l'année 1996, ne laisse donc aux éducateurs jusqu'à cette date qu'une seule alternative : être chômeur ou auxiliaire. Aujourd'hui, chacun s'accorde à reconnaître le rôle essentiel que peut et doit jouer le sport dans la lutte contre la délinquance, mais encore faut-il garantir aux éducateurs sportifs les moyens de travailler. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.
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La question est caduque
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