Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 07/03/1996
Mme Danielle Bidard-Reydet attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reprise d'actes de violence dans le quartier des Courtillières à Pantin en Seine-Saint-Denis : déprédations des bâtiments publics et des habitations, casses de voitures, vols de caves, mais également tentatives d'intimidations et agressions répétées contre les habitants. Ces actes de vandalisme, condamnés par l'ensemble de la population, amplifient le climat d'insécurité. Légitimement préoccupés par cette évolution, les locataires de ce quartier ont alerté les autorités locales de police pour faire cesser cette situation inacceptable. Depuis 1987, le maire de Pantin a aménagé un local destiné à accueillir un poste de police. Mais, compte tenu des effectifs encore insuffisants attribués au commissariat de Pantin, ce local ne peut être utilisé que ponctuellement dans la journée et jamais la nuit. Son efficacité pour la prévention et la répression est fortement amoindrie. Le Premier ministre a rendu public le pacte de relance pour la ville, qui, pour corriger de telles situations, annonce le renforcement du service public. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour donner au commissariat de police de Pantin, les postes d'agents de police nécessaires pour exercer 24 heures sur 24 toutes les prérogatives de prévention, de surveillance et d'intervention afin que les habitants du quartier des Courtillières puissent retrouver leur sérénité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/05/1996
Réponse. - Le renforcement progressif des effectifs de la circonscription de sécurité publique de Pantin s'est traduit par un accroissement des moyens en personnel qui sont passés de 92 à 116 fonctionnaires entre le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1996. Dix policiers auxiliaires complètent le potentiel de ce service. Ces moyens ont contribué à la diminution de 9,32 p. 100 de la délinquance générale et de 13,81 p. 100 de la délinquance de voie publique de cette ville entre 1994 et 1995. Trois îlotiers sont actuellement affectés au poste de police du quartier des Courtillières à partir duquel ils effectuent leur mission de prévention et de contact avec les habitants. Leur rôle est complété par l'action conjuguée des diverses unités du commissariat central et du département qui accomplissent des patrouilles fréquentes et régulières dans ce secteur pendant et en dehors des heures d'ouverture du poste de police. L'ouverture permanente de ce poste nécessiterait un redéploiement des effectifs de la circonscription qui engendrerait une dispersion des effectifs et obérerait à due concurrence leur potentiel d'intervention. Dans le cadre du pacte de relance pour la ville, le département de la Seine-Saint-Denis qui est classé dans les zones dites sensibles bénéficiera, dès cette année, d'un apport en personnels actifs, en personnels administratifs et techniques, et en policiers auxiliaires qui sera notamment destiné à renforcer les unités départementales (sûreté, brigade anticriminalité, compagnie d'intervention) qui contribuent à la sécurité de la population de toutes les circonscriptions.
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