Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 17/04/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le devenir de l'établissement d'impression de l'armée de terre implanté à Château-Chinon. Les agents de cet établissement lui ont fait part de leurs inquiétudes à la suite du projet de réforme des établissements militaires. Ils craignent, en effet, que la suppression de certains établissements et corps de troupe n'entraîne, à terme, une baisse des besoins en édition et par là même, une restructuration des services d'impression. Leurs craintes sont confortées par le fait que les états-majors ont leurs propres imprimeries et que les administrations concèdent la confection de certains de leurs documents à des entreprises privées. De plus, la situation géographique ou excentrée de Château-Chinon ne peut qu'accentuer ces inquiétudes. Il tient à lui faire part des difficultés qu'une restructuration engendrerait pour les personnels de l'EIAT dont les conjoints ont un emploi à Château-Chinon, les enfants leurs école et les parents leur maison récemment construite. La ville de Château-Chinon serait rudement pénalisée par une telle mesure qui la priverait de soixante-quatorze emplois. La réforme du service national et ses effets induits ne feraient, dans ces conditions et malgré les propos rassurants, qu'accentuer la désertification rurale. Lui serait-il possible de l'informer si ses services ont entamé des réflexions sur les éventuelles restructurations des établissements d'impression de l'armée et de lui indiquer si une réforme est en cours d'élaboration ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 01/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 30/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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