Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 17/04/1996
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des effectifs du parquet de l'Essonne. En effet, seuls 17 des 19 postes budgétaires affectés au parquet d'Evry sont actuellement pourvus. Depuis avril 1994, le parquet n'a jamais pu pleinement fonctionner, puisque les effectifs ont régulièrement varié entre 15 et 17 magistrats. Pire encore, d'avril 1995 à septembre 1995, seuls 14 postes furent pourvus. A ce jour, manque un poste de procureur-adjoint et un poste de premier substitut. Cette carence d'effectif est d'autant plus préjudiciable au bon fonctionnement de la justice en Essonne que ce département, outre les délits communs à tous les départements, est en proie à une délinquance plus spécifique, dite " de banlieue ", dont la croissance est régulière. Ainsi, le nombre de procès-verbaux traités, rapporté à chaque magistrat, est passé de 5 226 en 1993 à 6 470 en 1995. Enfin, la présence du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis entraîne une surcharge de travail pour le parquet d'Evry chargé, au bénéfice des parquets d'origine, du suivi de l'exécution des peines des condamnés provenant de Paris ou des autres départements de l'Ile-de-France. Pour toutes ces raisons, combler les postes vacants du parquet de l'Essonne s'impose comme la première urgence. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 01/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 30/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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