Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 29/03/1996
M. Marcel Charmant rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration que lors de l'installation du Conseil national de l'aménagement du territoire, M. le Premier Ministre a rendu publique la délimitation des nouvelles zones de revitalisation rurale (ZRR) et les mesures spécifiques prises par le Gouvernement à destination de ces territoires défavorisés. L'ensemble du département de la Nièvre, à l'exclusion des cantons du Val-de-Loire, classés en zone de convention industrielle objectif 2 de l'Union européenne, est intégré au dispositif zones de revitalisation rurale et bénéficie ainsi des mesures d'accompagnement : mesures fiscales et incitatives destinées à favoriser le développement économique notamment. Par ailleurs, depuis 1994, les deux tiers des cantons nivernais sont éligibles à la prime d'aménagement du territoire, soit au titre des zones de conversion industrielle, soit au titre des zones rurales défavorisées. Seul le Nivernais Central (huit cantons) ne peut, à l'heure actuelle, bénéficier de ce dispositif, ce qui représente un handicap pour l'installation d'activités économiques dans ce secteur géographique. Depuis la nouvelle délimitation des zones de revitalisation rurale, la notion de zone rurale défavorisée est étendue de ce fait à l'ensemble des cantons du Nivernais Central. Cette nouvelle disposition justifierait donc une redéfinition des zones éligibles aux aides à finalité régionale pour le bénéfice de la prime d'aménagement du territoire, tenant compte de la nouvelle définition des zones rurales fragiles devenues zones de revitalisation rurale. En effet, c'est dans l'application de la totalité des mesures incitatives que ces zones peuvent espérer inverser la tendance et retrouver un dynamisme. Il lui serait agréable de connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 30/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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