Question de M. CABANEL Guy-Pierre (Isère - RDSE) publiée le 22/03/1996
M. Guy Cabanel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'utilisation de dispositifs médicaux implantables en chirurgie esthétique et reconstructive, et sur la vigilance vis-à-vis des risques éventuels du fait de ces matériaux ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 14/05/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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