Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les problèmes soulevés par les importations massives de prothèses dentaires fabriquées au Moyen-Orient et en Extrême-Orient. Ces importations contraignent, en effet, un certain nombre de laboratoires français de prothèses dentaires, qui ne peuvent concurrencer les coûts de production et de matières premières de ces pays, à licencier ou même à fermer leurs entreprises. Or cette situation est d'autant plus inacceptable que non seulement ces appareillages sont pris en charge par la sécurité sociale alors qu'ils n'ont engendré aucune cotisation lors de leur fabrication mais aussi qu'aucune garantie ne peut être apportée quant à la qualité des prestations et des produits utilisés. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver les intérêts de l'ensemble des membres de la profession et d'assurer une plus grande transparence au profit des usagers.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/04/1996
Réponse apportée en séance publique le 16/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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