Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/03/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur sa responsabilité vis-à-vis de l'action d'épandage de boues venant de la République fédérale d'Allemagne, acheminées vers deux régions du Vexin français et de la Plaine de France en Val-d'Oise. Elle s'étonne que des autorisations puissent être accordées par le Gouvernement français alors que les entreprises productrices de ces boues ne trouvent pas les moyens de déverser celles-ci en territoire allemand. Elle s'insurge contre une situation en totale contradiction de classement du Vexin français en zone protégée et de la préservation naturelle de la Plaine de France, recevant déjà un nombre anormal de déchets parisiens de trois décharges comptant parmi les plus importantes de France (Plessis-Gassot, Patte d'Oie de Gonesse, Vemars). Elle lui demande de lui exposer les décisions prises par le Gouvernement pour interdire les pratiques d'épandage de boues étrangères en Ile-de-France et fermer les décharges actuellement enfonctionnement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/04/1996
Réponse apportée en séance publique le 16/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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