Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 15/03/1996

Question posée en séance publique le 14/03/1996

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/03/1996

Réponse apportée en séance publique le 14/03/1996

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le