Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa question écrite no 11418 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 6 juillet 1995 à la faveur de laquelle il l'interrogeait sur les axes qu'il entendait retenir en faveur de la modernisation, de l'organisation et de la gestion de l'appareil judiciaire. Cette question étant demeurée sans réponse, il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/07/1996
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il a été répondu à la question écrite no 11418 dans le Journal officiel no 17 paru le 25 avril 1996.
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