Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 29/02/1996

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les familles assumant la charge d'un enfant handicapé. A cette épreuve affective, morale et financière s'ajoutent des démarches administratives souvent fastidieuses ainsi que la recherche de structures d'accueil qui sont très insuffisantes. Cette situation est plus grave encore lorsqu'il s'agit d'un jeune adulte. Il lui demande les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à ces difficultés et préserver ainsi la dignité et le bien-être des handicapés.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés rencontrées par les parents assumant la charge d'un enfant ou d'un adolescent handicapé notamment lorsque celui-ci, devenu adulte, a besoin d'une prise en charge spécialisée. Pour faire face à l'insuffisance de places dans les établissements pour adultes handicapés, les gouvernements successifs ont dégagé des moyens financiers permettant de créer 25 120 places supplémentaires entre 1990 et 1996 (17 650 places en centres d'aide par le travail et 7 470 en maisons d'accueil ou en foyers à double tarification). Cet important effort ne permet toutefois pas encore de répondre à l'ensemble des besoins recensés pour les adultes handicapés, notamment des plus jeunes d'entre eux. Le nombre de ceux placés en établissements d'éducation spéciale et qui atteignent l'âge limite de prise en charge, est en augmentation. Cette pression démographique est le résultat de l'action positive entreprise au cours de ces vingt dernières années pour améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en établissements. Mais elle a eu pour corollaire une augmentation des orientations non satisfaites vers le secteur adultes. C'est pourquoi, il s'avère nécessaire de poursuivre les efforts entrepris pour développer la capacité d'accueil dans le secteur des adultes handicapés. En 1996, 2 750 places nouvelles de centres d'aide par le travail complèteront le dispositif existant. Par ailleurs, cent millions de francs sont destinés à financer le fonctionnement de nouvelles structures pour adultes lourdement handicapés. Parallèlement à l'effort engagé au niveau national, les services de l'Etat, au niveau déconcentré, sont invités à faire évoluer les équipements, par reconversion et/ou par restructuration, tant dans le domaine sanitaire que dans celui du médico-social, afin de mieux répondre aux besoins des populations handicapées.

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